Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le site royaleclat.be permet à LANACO SPRL de proposer, 24 h/24 et 7 j/7, des bougies artisanales, bougies LED et articles de décoration.
L’espace de commande peut toutefois être temporairement indisponible pour maintenance.
ARTICLE 1 – Identité de l’entreprise
Éditeur du site : LANACO
Forme juridique : SPRL
Siège social : Rue de la Gaité 97
Numéro de TVA : BE0429862059
Email : contact@royaleclat.be
Support client : contact@royaleclat.be (6 j/7)
ARTICLE 2 – Objet
Ces conditions régissent la vente en ligne de bougies artisanales, bougies LED et articles de décoration sur royaleclat.be.
ARTICLE 3 – Champ d’application
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, applicables à tout client disposant de la capacité juridique.
ARTICLE 4 – Commande
- Commande exclusivement en ligne via royaleclat.be.
2. Sélection des produits, validation du panier, acceptation des CGV et paiement sécurisé.
3. Confirmation de commande envoyée par email, facture jointe.
4. Transfert de propriété des produits à réception du paiement intégral.
5. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
ARTICLE 5 – Produits, Prix et Paiement
Produits : descriptions et visuels non contractuels, réservés aux stocks disponibles.
Prix : exprimés en euros, toutes taxes et frais de livraison inclus ou précisés.
Paiement : CB, VISA, Mastercard, PayPal, etc., via plateforme 3D Secure. Aucune donnée bancaire n’est conservée.
Sécurité : chiffrement SSL/TLS.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception pour renvoyer les produits complets et dans leur emballage d’origine, non utilisés ou testés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement (prix du produit uniquement) est effectué sous 14 jours sur le même moyen – compte du paiement initial.
ARTICLE 7 – Livraison
Livraison à l’adresse indiquée par le client en Belgique ou à l’étranger.
Les délais communiqués sont indicatifs. En cas de retard important, le client peut demander l’annulation uniquement pas email.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et formuler d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la réception.
ARTICLE 8 – Garantie et retours
Garantie légale de conformité et des vices cachés selon la législation belge.
Réclamation sous 14 jours calendrier par mail contact@royaleclat.be.
En cas de produit défectueux, échange, réparation ou, à défaut, remboursement.
ARTICLE 9 – Responsabilité
LANACO s’engage à publier des informations fiables, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou dommages indirects liés au site ou aux produits.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi belge, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@royaleclat.be.
Les cookies sont utilisés pour des finalités statistiques et ergonomiques, gérables depuis votre navigateur.
ARTICLE 12 – Archivage
Les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable et durable, constituant une preuve légale.
ARTICLE 13 – Force majeure
LANACO ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes…).
ARTICLE 14 – Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, recherche d’une solution amiable, sinon tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de LANACO.